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Acceptation des conditions

En accédant à venquaristelo.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si un point n’est pas clair, n’hésitez pas à nous contacter. Une utilisation du site implique l’acceptation intégrale des règles ci-dessous, mises à jour régulièrement.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions :

« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles sur venquaristelo.com.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou entrante en contact via le site, quel que soit son statut.

« Contenus » désigne toutes les informations, textes, images, fonctionnalités proposées sur venquaristelo.com.

« Prestataire » désigne venquaristelo ou tout intervenant mandaté pour l’exploitation du présent site.

Conditions d’utilisation du site

L’accès au site est autorisé pour un usage personnel, à des fins d’information sur les services proposés, dans le respect des règles applicables.

Accès

Le site est accessible à toute personne en capacité légale selon la législation française. Nous ne collectons pas volontairement de données auprès de mineurs.

Les services proposés s’adressent uniquement à des personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et l’ensemble des règles d’utilisation.

Fournir des informations exactes lors des échanges et demandes effectuées sur le site.

Maintenir la confidentialité de ses accès et supports personnels.

Respecter la réglementation française en vigueur lors de l’utilisation du contenu du site.

Signaler tout contenu inapproprié ou incident technique par le biais des coordonnées fournies.

Utilisations interdites

Sont strictement interdits les comportements suivants :

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site.

Extraire ou reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation écrite.

Transmettre des virus, scripts ou mécanismes pouvant nuire à l’intégrité technique du site.

Perturber le fonctionnement normal du site par des attaques ou abus de ressources.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur venquaristelo.com sont protégés par le droit d’auteur et les législations françaises. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord explicite est interdite et expose à des poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous pouvez soumettre des messages via le site. venquaristelo se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus contraires à la loi ou inappropriés.

Droits et autorisations accordés

Tout contenu transmis reste la propriété de l’utilisateur, sous réserve de droits nécessaires à la publication sur notre site.

Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et des normes françaises en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.

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Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. venquaristelo ne saurait garantir leur exhaustivité ou actualité.

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat n’est donnée quant à l’exactitude des données ou à la réussite des démarches entreprises à partir du site.

Limitation de responsabilité

venquaristelo ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site en cas de préjudice lié au non-respect des présentes conditions de votre fait.

Règlement des litiges et médiation

Pour tout différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, les litiges pourront être soumis à arbitrage conformément à la législation française.

Cette procédure n’exclut pas vos droits légaux.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute plainte liée au site.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et venquaristelo.com en ce qui concerne l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

venquaristelo se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de manquement aux règles stipulées dans ces conditions.

Évolutions

venquaristelo met à jour régulièrement ces conditions. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.

Contact pour toute question

Pour toute clarification ou problème lié à ces CGU, contactez-nous via les informations ci-dessous.

E-mail: content@venquaristelo.com

Téléphone: +33 (0)3 46 59 60 28

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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